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Conditions générales de vente

Mise à jour le 25 septembre 2025

SNC FAVIER – Le Plaisir de la Vape
2 Place de la Mairie, 73230 Barby
Numéro SIREN : 490 484 599
N° TVA intracommunautaire : FR87 490 484 599
E-mail : leplaisirdelavape@gmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, dans leur version en vigueur au moment de la commande, à l’enregistrement et aux achats de Produits effectués sur le site internet leplaisirdelavape.fr, conclus entre la SNC Favier (ci-après « le Vendeur ») et le Client.

1. Définitions

  • Client : toute personne physique, âgée de plus de 18 ans, disposant d’une adresse postale en France métropolitaine (Corse incluse), passant commande pour un usage non professionnel.
  • Commande : tout achat de Produits effectué par le Client sur le Site.
  • Contrat : tout contrat de vente conclu entre le Vendeur et le Client via le Site, sans présence physique simultanée des parties, exclusivement par des moyens de communication à distance.
  • Produit(s) : cigarettes électroniques et accessoires proposés à la vente par le Vendeur.

2. Produits

2.1 Le Produit objet de la vente est décrit dans la confirmation de commande envoyée par e-mail au Client.

2.2 Les Produits sont conformes aux descriptions disponibles sur le Site. Les photographies sont fournies à titre illustratif et ne sont pas contractuelles.

En vertu de l’article 36 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014, les Produits sont interdits à la vente aux mineurs de moins de 18 ans.
Ils peuvent présenter des risques (toxicité par contact cutané) : le Client doit respecter les précautions d’usage figurant sur l’emballage et la notice.

3. Acceptation des CGV

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV, incluant la Charte de Confidentialité.
La validation de la commande vaut acceptation sans réserve.

4. Prix et paiement

4.1 Les prix s’entendent en euros, toutes taxes comprises (TTC) et incluent, le cas échéant, les frais de livraison.

4.2 Les prix peuvent être modifiés à tout moment sur le Site, mais ceux figurant sur une commande validée ne peuvent être modifiés.

4.3 En cas d’erreur de prix, le Client pourra choisir de confirmer sa commande au prix corrigé ou de l’annuler. Sans réponse sous 14 jours, la commande sera annulée et remboursée.

4.4 Les paiements s’effectuent par carte bancaire ou tout autre moyen indiqué sur le Site. Les transactions sont traitées par un prestataire de paiement tiers (ex. Paygreen).

4.5 Aucun reçu de TVA ne sera délivré.

5. Conclusion du contrat

5.1 Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, le Vendeur proposera un Produit équivalent ou remboursera la commande sous 14 jours.

5.2 La commande est passée via la procédure en ligne. Elle constitue une offre d’achat par le Client.
La réception d’un e-mail de confirmation forme le contrat de vente, sous réserve du droit de rétractation (art. 7).

5.3 En validant la commande, le Client autorise le Vendeur à débiter le montant correspondant.

6. Livraison

6.1 Les Produits sont livrés uniquement en France métropolitaine et en Corse.

6.2 Sauf indication contraire, l’expédition se fait par Colissimo ou Lettre Service Plus (La Poste).

6.3 Le délai de livraison est indiqué lors de la commande et ne peut excéder 30 jours.
En cas de retard injustifié, le Client pourra demander la résolution du contrat conformément à l’article L.138-2 du Code de la Consommation.

6.4 Les risques sont transférés au Client dès la remise du colis à l’adresse indiquée.

6.5 La propriété des Produits est transférée après paiement intégral.

7. Droit de rétractation

7.1 Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, par notification à l’adresse e-mail : leplaisirdelavape@gmail.com.

7.2 Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits descellés (e-liquides, cigarettes électroniques, résistances).
Il reste applicable pour les batteries, chargeurs et accessoires vendus séparément.

7.3 Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement interviendra sous 14 jours après retour ou preuve d’expédition.

8. Garanties légales

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.211-4 à L.211-13 du Code de la Consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

  • La garantie légale couvre les défauts de conformité pendant 2 ans.
  • Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement.
  • Pour les vices cachés, le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du défaut.

9. Réclamations et retours produits défectueux

Toute réclamation ou notification de produits défectueux doit être envoyée à : leplaisirdelavape@gmail.com.
Le Vendeur communiquera l’adresse de retour et prendra en charge les frais.

10. Force majeure

Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou inexécutions dus à un cas de force majeure (grève, intempéries, etc.).

11. Divers

11.1 Si une clause est jugée nulle, les autres demeurent applicables.
11.2 Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
11.3 Le fait de ne pas exercer un droit n’équivaut pas à une renonciation.

12. Droit applicable et règlement des litiges

12.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
12.2 Coordonnées du Vendeur :
SNC Favier – Le Plaisir de la Vape
2 Place de la Mairie, 73230 Barby
E-mail : leplaisirdelavape@gmail.com
12.3 En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.

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