Histoire de la cigarette électronique : des brevets à l’encadrement légal

La cigarette électronique n’a pas une origine unique : plusieurs brevets, déposés à des décennies d’intervalle, en décrivent des versions successives. Le cadre que le droit français et européen lui applique aujourd’hui s’est construit à partir de 2014. Cet article retrace ces jalons à partir des brevets déposés et des textes publiés.

Le brevet de Herbert A. Gilbert (1963-1965)

Le brevet américain 3 200 819, intitulé « Smokeless non-tobacco cigarette » (cigarette sans fumée et sans tabac), a été déposé le 17 avril 1963 par l’inventeur américain Herbert A. Gilbert et publié le 17 août 1965. Le document décrit un dispositif en forme de cigarette qui fait passer de l’air à travers une cartouche poreuse imprégnée d’un arôme, puis à travers un élément chauffant, pour produire un air chaud, humide et aromatisé, sans combustion ni tabac.

Près de quarante ans séparent la publication de ce brevet, en 1965, de celle du brevet de Hon Lik, en 2004.

Le brevet de Hon Lik (2003-2004)

Le brevet international WO2004095955A1, intitulé « A flameless electronic atomizing cigarette » (une cigarette électronique atomisante sans flamme), porte une date de priorité du 29 avril 2003. Il a été déposé le 8 mars 2004 et publié le 11 novembre 2004, au nom de l’inventeur Hon Lik et de la société Best Partners Worldwide Ltd. Le document décrit un dispositif électronique qui vaporise, au moyen d’un atomiseur, une solution de nicotine stockée dans une cartouche, sans combustion. Le mécanisme associe une batterie, un circuit de commande, un capteur et un atomiseur qui chauffe la solution pour produire une vapeur inhalable.

L’encadrement par l’Union européenne

La directive 2014/40/UE du Parlement européen et du Conseil, adoptée le 3 avril 2014, encadre pour la première fois les cigarettes électroniques à l’échelle de l’Union européenne. Son article 20 fixe des règles communes à ces produits, portant notamment sur leur notification auprès des autorités nationales avant leur mise sur le marché, sur leur étiquetage et sur la publicité qui les concerne. Cette directive laisse ensuite à chaque État membre le soin de la transposer dans son droit national.

La transposition en droit français

En France, cette directive a été transposée par l’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016, prise sur habilitation de l’article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. Cette ordonnance a créé, dans le Code de la santé publique, un chapitre propre aux produits du vapotage, distinct de celui qui régit les produits du tabac. Deux arrêtés, publiés le même jour, en précisent l’application : l’un fixe la teneur maximale en nicotine et les contenances des flacons et cartouches, l’autre fixe le texte et la présentation de l’avertissement sanitaire à apposer sur les emballages.

L’interdiction des dispositifs jetables

Le cadre légal a continué d’évoluer après 2016. Depuis le 26 février 2025, la vente des cigarettes électroniques préremplies de liquide qui ne peuvent pas être remplies à nouveau est interdite en France, que leur batterie soit rechargeable ou non. Cette interdiction, créée par la loi n° 2025-175 du 24 février 2025, fait l’objet d’un article dédié : Cigarette électronique jetable interdite : ce que dit la loi sur les puffs.

Quatre repères datés

Questions fréquentes

Que décrit le brevet de Herbert A. Gilbert ?

Le brevet américain 3 200 819, déposé en 1963 par Herbert A. Gilbert et publié en 1965, décrit un dispositif en forme de cigarette qui produit un air chaud, humide et aromatisé, sans tabac ni combustion.

Qui a déposé le brevet à l’origine de la cigarette électronique moderne ?

L’inventeur Hon Lik, dont le brevet international WO2004095955A1 porte une date de priorité de 2003 et a été publié en 2004. Il décrit un dispositif qui vaporise une solution de nicotine au moyen d’un atomiseur.

Depuis quand l’Union européenne encadre-t-elle les cigarettes électroniques ?

Depuis la directive 2014/40/UE du 3 avril 2014, dont l’article 20 porte sur ces produits.

Depuis quand la France dispose-t-elle d’un cadre légal propre aux produits du vapotage ?

Depuis l’ordonnance n° 2016-623 du 19 mai 2016, qui transpose la directive européenne de 2014 et crée un chapitre dédié dans le Code de la santé publique.

Quand l’interdiction des cigarettes électroniques jetables a-t-elle été adoptée ?

La loi n° 2025-175 date du 24 février 2025 et a été publiée au Journal officiel du 25 février 2025. L’article L3513-5-1 qu’elle a créé est en vigueur depuis le 26 février 2025 : il vise les appareils préremplis qui ne peuvent pas être remplis à nouveau, que leur batterie soit rechargeable ou non.